Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Éditeur du site
Le site Hérit+ est édité dans le cadre d’un projet en cours de développement.
Nom du projet :
Hérit+
Statut :
Projet en cours de développement — structure juridique non encore créée.
Responsable de publication :
Fondateur Hérit+
Contact :
contact@heritplus.fr
À ce stade, aucune société commerciale dédiée n’a encore été constituée pour porter juridiquement le projet Hérit+. Les présentes mentions légales seront mises à jour dès la création de la structure juridique correspondante.
Responsable de publication
Le responsable de la publication du site est :
Fondateur Hérit+
Contact : contact@heritplus.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée
Capital social : 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
Téléphone :
Non communiqué dans les informations légales officielles de l’hébergeur.
Objet du site
Le site Hérit+ présente un projet de plateforme numérique dédiée à la préparation des transmissions patrimoniales.
Hérit+ s’adresse principalement aux professionnels de la transmission patrimoniale, notamment les notaires, les conseillers en gestion de patrimoine et les avocats fiscalistes.
Le site a pour objet de présenter le projet, son positionnement, ses fonctionnalités envisagées et de permettre aux professionnels intéressés de demander une démonstration pilote.
Phase de développement
Hérit+ est actuellement en phase de développement et de démonstration pilote.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas une offre commerciale définitive, ni un engagement contractuel sur les fonctionnalités, les performances, l’architecture technique, les modalités futures de commercialisation ou les conditions d’utilisation de la plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, contenus, interfaces, maquettes, visuels, logos, marques, éléments graphiques, icônes, structures de page et contenus de présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les visuels de démonstration présentés sur le site sont des exemples fictifs destinés à illustrer le fonctionnement général de la plateforme. Ils ne doivent pas être interprétés comme des cas réels, des recommandations personnalisées ou des résultats garantis.
Absence de conseil juridique, fiscal ou patrimonial
Les contenus publiés sur le site Hérit+ ont une finalité exclusivement informative et commerciale.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, patrimonial, financier ou notarial. Ils ne remplacent pas l’analyse personnalisée d’un professionnel compétent.
Les décisions relatives à une transmission patrimoniale doivent être prises avec l’accompagnement d’un professionnel habilité, au regard de la situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale de chaque client.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreur, d’omission, d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
Hérit+ ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations générales présentées sur le site.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Hérit+ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site, notamment par le formulaire de contact ou de demande de démonstration, sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut écrire à : contact@heritplus.fr
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