Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Hérit+ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Hérit+ est un projet en cours de développement visant à proposer une plateforme d’aide à la préparation, à la comparaison et à la restitution de scénarios de transmission patrimoniale à destination des professionnels du patrimoine.

Le site vitrine permet notamment aux professionnels intéressés de demander une démonstration pilote ou de prendre contact avec l’équipe Hérit+.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Hérit+
Projet en cours de développement — structure juridique non encore créée
Responsable : Fondateur Hérit+
Contact : contact@heritplus.fr

Ces informations seront mises à jour dès la création de la structure juridique appelée à porter le projet Hérit+.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont les suivantes :

• prénom et nom ;
• fonction ;
• structure ou organisation ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone, si demandé ou fourni volontairement ;
• contenu du message transmis via le formulaire ;
• informations liées à la demande de démonstration pilote ;
• données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Hérit+ ne demande pas, via son site vitrine, la transmission de données patrimoniales détaillées, de données familiales sensibles ou de documents relatifs à des dossiers clients.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, via le formulaire de contact, d’informations confidentielles relatives à des clients, des successions réelles, des patrimoines identifiables ou des situations personnelles détaillées.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• organiser une démonstration pilote ;
• échanger avec les professionnels intéressés par le projet Hérit+ ;
• comprendre les besoins exprimés par les utilisateurs professionnels ;
• assurer le suivi des échanges liés au projet ;
• améliorer la présentation du service et l’expérience utilisateur du site ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement

Les traitements réalisés via le formulaire de contact reposent, selon les cas, sur :

• l’intérêt légitime de Hérit+ à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une démonstration, un échange professionnel ou une éventuelle collaboration ;
• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci accepte volontairement d’être recontacté.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité de la demande.

À titre indicatif :

• les données relatives à une demande de contact ou de démonstration peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier échange avec la personne concernée ;
• les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle future pourront être conservées selon les durées légales applicables ;
• les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont conservées pour une durée limitée.

Ces durées pourront être ajustées en fonction de l’évolution du projet, des obligations légales applicables et de la mise en place éventuelle d’une relation commerciale.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à l’équipe Hérit+ et aux personnes strictement habilitées à traiter les demandes reçues via le site.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant pour :

• l’hébergement du site ;
• la gestion du formulaire de contact ;
• l’envoi ou la réception d’emails ;
• la maintenance technique ;
• la sécurité du site.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite nécessaire à l’exécution de leur mission.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Transfert hors Union européenne

Hérit+ privilégie, dans son architecture cible, des solutions d’hébergement et de traitement situées uniquement en France.

Sécurité des données

Hérit+ met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

• l’accès limité aux seules personnes autorisées ;
• l’utilisation de services sécurisés ;
• la protection des comptes d’administration ;
• la limitation des données collectées ;
• l’absence de collecte de dossiers patrimoniaux détaillés via le site vitrine.

Aucune transmission de données sur internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, l’utilisateur doit éviter d’envoyer via le formulaire des informations confidentielles, sensibles ou détaillées relatives à un dossier réel.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur le consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à :

contact@heritplus.fr

La demande devra préciser le droit concerné et permettre d’identifier la personne qui l’exerce.

Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr

Cookies et traceurs

Le site Hérit+ a vocation à fonctionner comme une page vitrine simple.

À ce stade, le site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de suivi marketing ou de traceurs destinés à profiler les visiteurs.

Le site peut toutefois utiliser des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

• assurer l’affichage correct des pages ;
• sécuriser la navigation ;
• mémoriser un choix technique de l’utilisateur, le cas échéant ;
• assurer le bon fonctionnement du formulaire de contact ;
• prévenir certains abus ou usages automatisés.

Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils sont strictement indispensables à la fourniture du service demandé.

Mesure d’audience

À ce stade, le site Hérit+ n’utilise pas d’outil de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies ou traceurs non essentiels.

Si un outil de mesure d’audience est ajouté ultérieurement, la présente politique sera mise à jour afin de préciser le nom de l’outil utilisé, les données collectées, la finalité de la mesure, la durée de conservation, les modalités de consentement ou d’opposition et les éventuels transferts de données.

Cookies tiers

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers, par exemple un outil de prise de rendez-vous, un service de formulaire ou un lien vers un réseau professionnel.

Ces services tiers peuvent déposer leurs propres cookies ou traceurs lorsque l’utilisateur interagit avec eux. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité et de cookies de ces services.

Consentement et gestion des préférences

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses choix selon des modalités simples.

Si le site Hérit+ n’utilise aucun cookie non essentiel, aucune bannière de consentement complexe n’est nécessaire.

Si une solution de gestion du consentement est mise en place ultérieurement, l’utilisateur pourra modifier ses préférences à tout moment depuis un lien dédié.

Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Les modalités varient selon le navigateur utilisé. L’utilisateur peut consulter l’aide de son navigateur pour connaître les options disponibles.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, du projet Hérit+, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.