RGPD — Exercice de vos droits

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Introduction

La présente page a pour objet d’expliquer comment les utilisateurs du site Hérit+ peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles.

Hérit+ accorde une attention particulière à la confidentialité des informations échangées avec les professionnels intéressés par le projet, notamment dans le cadre des demandes de contact ou de démonstration pilote.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

Hérit+
Projet en cours de développement — structure juridique non encore créée
Responsable : Fondateur Hérit+
Contact : contact@heritplus.fr

Ces informations seront mises à jour dès la création de la structure juridique appelée à porter le projet Hérit+.

Données concernées

Les droits décrits dans la présente page concernent les données personnelles collectées via le site Hérit+, notamment :

• prénom et nom ;
• fonction ;
• structure ou organisation ;
• adresse email professionnelle ;
• numéro de téléphone, si fourni ;
• contenu du message adressé via le formulaire ;
• informations relatives à une demande de démonstration pilote ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Hérit+ ne demande pas aux utilisateurs de transmettre via le site vitrine des informations patrimoniales détaillées, des informations familiales sensibles ou des documents relatifs à des dossiers clients.

Cookies et données techniques

Les droits décrits sur la présente page peuvent également concerner certaines données techniques liées à l’utilisation du site, lorsque celles-ci permettent d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.

À ce stade, le site Hérit+ n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de suivi marketing ou de traceurs destinés à profiler les visiteurs.

Le site peut toutefois utiliser des cookies ou mécanismes techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer l’affichage correct des pages, sécuriser la navigation, permettre le bon fonctionnement du formulaire de contact ou prévenir certains abus.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires seront éventuellement ajoutés, l’utilisateur sera informé des finalités poursuivies et pourra accepter, refuser ou modifier ses choix selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Les demandes relatives aux données personnelles éventuellement associées à des cookies ou traceurs peuvent être adressées à : contact@heritplus.fr

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer les droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si Hérit+ traite des données personnelles vous concernant et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit d’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsque vous disposez d’un motif légitime prévu par la réglementation.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation temporaire de l’utilisation de vos données dans certains cas, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :

contact@heritplus.fr

Votre demande doit préciser :

• le droit que vous souhaitez exercer ;
• l’adresse email concernée ;
• tout élément permettant d’identifier la demande ou l’échange concerné.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée.

Délai de réponse

Hérit+ s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Refus ou limitation d’une demande

Dans certains cas prévus par la réglementation, Hérit+ peut ne pas être en mesure de répondre favorablement à une demande, notamment si la conservation de certaines données est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir la preuve d’un échange ou défendre ses droits.

Dans ce cas, l’utilisateur sera informé du motif du refus ou de la limitation, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr

Lien avec la politique de confidentialité

Les informations générales relatives à la collecte, aux finalités, aux bases légales, à la durée de conservation, aux destinataires des données et à l’utilisation éventuelle de cookies ou traceurs sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Contact

Pour toute question relative à l’exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez écrire à :

contact@heritplus.fr